Construction ou équipement accessoire à une habitation

Dans une zone résidentielle, vous pouvez faire l’installation (sans permis) d’un abri d’auto temporaire, structure et toile, entre le samedi précédant l'Action de grâce (2^e lundi d'octobre) et le 1^er avril.

L’abri ne peut empiéter sur l’emprise de la voie publique et doit être situé à un minimum de 1,5 m (5 pi) du trottoir, de la bordure en béton, du pavage et d’une borne-fontaine.

L’abri d’auto temporaire doit être installé de façon à ce que l’égouttement de la couverture se fasse sur la propriété sur laquelle il est implanté.

Consultez le dépliant abri d’auto.

Quelques normes générales :

• L’abri doit se situer à un minimum de 1,2 m (4 pi) de la ligne arrière et du voisin latéral.
• L’abri doit être ouvert sur au moins 2 côtés et il est interdit de fermer l’entrée.

Veuillez prendre note que certaines exceptions s’appliquent et qu’un permis de construction est nécessaire.

Comment en faire la demande :

• Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
• Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
  • Deux copies des plans de construction;
  • Une copie du certificat de localisation existant;
  • Deux copies du plan d’implantation;
  • Coordonnées de l’entrepreneur;
  • Coût des travaux;
  • Un chèque couvrant les frais du permis.

Informations
Service d'urbanisme

Antenne et coupole (Shaw Direct, Bell, etc.)

Vous pouvez installer, sans permis, un maximum de 2 antennes ou coupoles par bâtiment. Elles doivent être fixées au bâtiment et localisées dans la cour arrière ou latérale de votre habitation.

Antenne parabolique

Les antennes paraboliques sont autorisées dans la cour arrière et ne peuvent pas excéder la hauteur du bâtiment principal.

Les thermopompes et unités d’air conditionné sont autorisées en cour arrière seulement et leur installation n’exige pas de permis.

Elles doivent être installées à au moins 2 m des limites latérales du lot et à un maximum de 2 m du bâtiment.

De plus, vous devez porter une attention particulière au bruit émis par ces appareils afin de ne pas déranger le voisinage. Pour connaître les normes à ce sujet, consultez la section bruit.

Vous pouvez installer (sans permis) une clôture en bois ou maille de chaînes (Frost) de 1,85 m (6 pi) sur vos cours latérales et arrière, et de 1,2 m (4 pi) sur votre cour avant.

Aucun muret de maçonnerie, ni aucune clôture ou haie ne doit empiéter sur l'emprise d'une voie publique. La marge avant à respecter pour une haie est de 1 m (3,28 pi) et de 30 cm (1 pi) pour une clôture ou un muret. Certaines particularités s’appliquent pour les propriétaires d’un lot d’angle (coin de rue).

La construction d’une clôture ou d’un muret à une distance de moins de 1,5 m (5 pi) d'une borne-fontaine est interdite.

Conseil : parlez de votre projet avec vos voisins. Vous pourrez en profiter pour déterminer la ligne mitoyenne et, peut-être, partager les coûts.

Information : 
Service d'urbanisme

Les cordes à linge sont autorisées (sans permis) pourvu qu’elles respectent les normes suivantes :

• Vous ne pouvez accrocher votre corde à linge sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.).
• Le poteau qui sert de soutien à la corde à linge peut être en bois, en métal ou en béton.
• Le poteau ne peut s’élever à plus de 3,5 m (11,48 pi).

Si vous souhaitez construire un garage détaché pour votre véhicule, voici quelques normes générales s’appliquant à votre projet.

• Votre garage peut être construit en cour arrière à une distance minimale de 2 m (6,56 pi) de votre limite de lot arrière et à un minimum de 2 m (6,56 pi) de votre voisin latéral.
• Si le mur latéral de votre garage qui donne sur votre voisin ne comporte aucune ouverture (porte et fenêtre), il est possible de réduire cette distance à 1,2 m (4 pi).
• Votre garage ne peut excéder 60 m² (645 pi²), ni excéder 10 % de la superficie de votre terrain.
• Vous devez limiter la hauteur de votre garage à 3,7 m (12 pi) et votre porte de garage à 2,44 m (8 pi).

La superficie maximale autorisée des garages détachés peut être augmentée à 75 m² et la hauteur permise du garage peut dépasser la norme maximale si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la superficie du terrain est d’au moins 929 m².
• le toit du garage s’harmonise avec celui du bâtiment principal en ce qui a trait à la forme, aux pentes et au nombre de versants.

* Veuillez prendre note que certaines exceptions s’appliquent et qu’un permis de construction est nécessaire.

Comment en faire la demande :

• Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
• Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
  • Deux copies des plans de construction;
  • Une copie du certificat de localisation existant;
  • Deux copies du plan d’implantation;
  • Coordonnées de l’entrepreneur;
  • Coût des travaux;
  • Un chèque de 100 $ couvrant les frais du permis.

Informations
Service d'urbanisme

*** NOUVEAUTÉ 2020 : Demande de permis en ligne maintenant disponible ***

Un gazébo ou une gloriette doivent être installés en cour latérale ou arrière, à au moins 2 mètres de la ligne latérale et arrière de propriété.

Pour tout autre type d’implantation, soit sur des lots d’angle, de coin ou donnant sur plus de deux rues, l’implantation de la gloriette doit respecter les mêmes marges que celles établies dans le règlement pour les garages détachés, en faisant les adaptations nécessaires.

La superficie maximale de cette construction est de 20 mètres carrés et sa hauteur maximale est de 3,7 mètres à mi-pignon.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

*** NOUVEAUTÉ 2020 : Demande de permis en ligne maintenant disponible ***

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une remise à jardin.

Pour toute construction d'une remise à jardin, les normes suivantes s'appliquent :

• Une distance minimale de 75 cm (2,46 pi) est exigée entre la remise et les limites du lot.
• La remise doit se situer à l’extérieur de toute servitude souterraine ou aérienne. Habituellement, chaque lot comporte une servitude aérienne de 1,5 m (5 pi) à respecter en cour arrière.
• La hauteur de la remise ne peut excéder 3 m (9,84 pi).
• La superficie de la remise ne peut excéder 20 m² (215 pi²).
• Les matériaux de finition de la remise doivent s’harmoniser avec ceux de la maison.
• La remise doit se situer à un minimum de 2 m (6,56 pi) de la maison et des autres constructions accessoires.
• La superficie maximale de toutes les constructions accessoires érigées sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain.

Demande de permis
Un permis est nécessaire pour les remises à jardin d'une superficie supérieure à 10 m² (107 pi²)*. Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants :

• Plan d’implantation à l'échelle;
• Certificat de localisation existant;
• Soumission ou contrat d'achat;
• Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque.

Pour une demande effectuée en personne, veuillez aussi remplir le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de la prise obligatoire du rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

* Une remise à jardin d'une superficie de 10 m² (107 pi²) et moins ne nécessite pas de permis. Toutefois, il est recommandé de consulter un inspecteur afin de s'assurer de la conformité de votre construction.

Information :
Service d'urbanisme

*** NOUVEAUTÉ 2020 : Demande de permis en ligne maintenant disponible ***

Les serres détachées accessoires aux habitations occupant un maximum de 5 % de la superficie de la cour arrière du terrain et d'une hauteur maximale de 3 mètres sont permises tant qu'aucun produit ne soit étalé ou vendu.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

Un permis de construction est nécessaire. Certaines conditions s’appliquent :

• La superficie totale de l’agrandissement sur pieux ne représente pas plus de 25 % du carré de la maison;
• L’agrandissement se fait en cour arrière;
• Les plans sont signés par un ingénieur.

Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

• Deux copies des plans d’architecture;
• Une copie du certificat de localisation existant;
• Deux copies du plan d’implantation;
• Les coordonnées de l’entrepreneur;
• Le coût des travaux;
• Un chèque pour couvrir les frais du permis.

Informations
Service d'urbanisme

La sukha temporaire peut être implantée seulement entre le 15 septembre et le 15 novembre de la même année. Elle peut être construite à même un balcon, une véranda, ou une galerie, uniquement en cour arrière ou latérale.

Matériaux de revêtement extérieur acceptés :

• Contreplaqué peint;
• Canevas;
• Coton égyptien.