Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la valeur de tous les immeubles et terrains est établie par un évaluateur agréé. La Ville de Boisbriand a retenu les services de la firme LBP Évaluateurs, une firme indépendante et externe, pour l'évaluation des immeubles situés sur le territoire de la ville.

L’évaluation foncière :

• Est fondée en grande partie sur la valeur marchande des propriétés, soit le prix auquel des propriétés similaires à la vôtre se sont vendues à la date d'évaluation.
• Fait l’objet de réajustements tous les trois ans, soit à chaque dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation.
• Tient compte de la localisation, des caractéristiques et de l'état de la propriété et des travaux qui y ont été réalisés, lesquels sont vérifiés lors de la visite des immeubles par les évaluations, qui doit être faite au moins tous les neuf ans.

Pour obtenir des renseignements sur l'établissement des évaluations foncières, consultez le document "Le rôle d'évaluation foncière et son contenu", réalisé par le MAMH à l'intention des citoyens, accessible en cliquant ici.

Vous pouvez également visionner notre vidéo explicative pour en apprendre davantage sur le rôle d'évaluation.

Questions fréquentes sur le rôle d’évaluation

1. Qu’est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?

• Il s’agit de l’inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtisses), qui comprend entre autres la valeur.
• C’est à partir de l’évaluation que sont calculées plusieurs taxes qui apparaissent sur votre compte de taxes municipales.

• Chaque rôle triennal est en vigueur pour trois ans et reflète la valeur au 1^er juillet de l’exercice précédant son dépôt.

Rôle triennal d'évaluation foncière
Rôle	Valeur au
2023-2024-2025	1er juillet 2021
2020-2021-2022	1er juillet 2018
2017-2018-2019	1er juillet 2015

2. Si la valeur de ma maison augmente d’un rôle triennal à l’autre, vais-je payer plus de taxes municipales?

• Le dépôt d'un nouveau rôle en soi n'aura pas nécessairement d'impact sur le montant total de votre compte de taxes, puisque les taux de taxes sont généralement ajustés afin de compenser les variations de valeur au rôle.

3. Peut-on avoir un indice de l'impact sur mes taxes de la nouvelle valeur?

• On peut y aller d’une généralité : les propriétaires dont la valeur de la résidence a augmenté davantage que la moyenne devraient voir augmenter leurs taxes foncières, et vice versa.

• Pour le rôle d'évaluation 2023-2025, l'augmentation de valeur de la catégorie des immeubles résidentiels de moins de six logements est de 45,7 %.

4. Est-ce que la hausse des prix des maisons dans mon quartier peut influencer la valeur de ma propriété au rôle d’évaluation?

• Oui. La valeur au marché de votre propriété et des propriétés similaires situées dans votre quartier est une composante importante de la valeur d’évaluation de votre propriété.
• Pour le rôle 2023-2025, les valeurs marchandes au 1^er juillet 2021 ont été utilisées. La valeur de votre propriété au rôle devrait donc être similaire au prix auquel vous auriez pu la vendre à cette date.

5. Quand les évaluateurs passeront-ils visiter ma propriété?

• De façon générale, les visites des immeubles par les évaluateurs doivent être faites aux neufs ans, et ce, pour l’ensemble des immeubles de la ville. Il est possible que vous ayez un questionnaire à remplir à cet effet.
• Les évaluateurs peuvent aussi visiter votre propriété à la suite de travaux de rénovations ou de certains ajouts à votre propriété.

6. Puis-je discuter avec les évaluateurs de la valeur de ma propriété?

• Oui. Il est possible pour les propriétaires de maisons unifamiliales ou de condominiums de discuter avec les évaluateurs au besoin. Il sera possible de rencontrer les évaluateurs en personne lors du dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation. 

7. Peut-on contester la valeur d’une propriété?

• Oui. Il est possible de contester la valeur d’une propriété lors d’un dépôt de rôle ou à la suite de certaines modifications à la valeur de la propriété à la suite de travaux ou d’ajouts à une propriété.
• Pour le rôle 2023-2025, qui servira à établir la taxation pour les années 2023 à 2025, les propriétaires avaient jusqu’au 30 avril 2023 pour contester leur nouvelle évaluation.
• Si vous souhaitez contester la valeur de votre propriété à la suite d’une révision de valeur découlant de travaux, ajouts ou retraits sur votre propriété, la date limite sera indiquée sur le certificat de l’évaluateur que vous aurez reçu avec le compte de taxes supplémentaires.
• Afin de déposer une contestation, vous devez remplir le formulaire Demande de révision du rôle d'évaluation foncière et le faire parvenir au Service des finances avant la date limite (des frais s'appliquent). Si les propriétaires ne sont pas en accord avec la nouvelle évaluation, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.

8. Je suis locataire. Puis-je consulter le rôle d’évaluation ou le compte de taxes annuelles de mon propriétaire?

• Oui. Pour ce faire, vous devez utiliser le service en ligne de consultation du rôle d’évaluation.

Consultation de données du rôle d'évaluation et des taxes

La consultation du rôle d'évaluation ainsi que des comptes de taxes sont accessibles gratuitement en ligne, pour le grand public, dans la section Rôle d'évaluation.

Pour tout complétement d'informations, veuillez communiquer avec nous au 450 435-1954.