Animaux

• Maximum de deux chats par résidence ou unité de logement.
• Une médaille d’identification avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du gardien est requise OU le munir d'un implant électronique installé par le vétérinaire.
• Le gardien est responsable des dommages occasionnés par l’animal.

Félins Parmi Nous

L'organisme Félins Parmi Nous a pour mandat de gérer les problèmes de surpopulation féline et de donner une meilleure qualité de vie aux chats communautaires (chats errants) en mettant en œuvre un programme de capture, de stérilisation, de retour et de maintien des colonies (CSRM).

Les membres de l'organisme identifient les colonies de chats errants à la suite de signalements de la part de citoyens. Ils procèdent ensuite à la capture des chats à l'aide de cages-trappes sécuritaires. Les chats attrapés sont alors transportés chez un vétérinaire où ils sont examinés, vaccinés, vermifugés, stérilisés, et la pointe de leur oreille gauche est taillée (marque internationale des chats errants stérilisés). Après une courte convalescence, les chats sont retournés dans leur colonie où les gardiens continuent à prendre soin d'eux. Dans certains cas, les chatons et les chats très sociables peuvent être mis en adoption.

Un programme de stérilisation à bas prix est offert aux citoyens à faible revenu. Communiquez avec l'organisme pour plus d'information.

Informations
450 597-8012
felinsparminous@gmail.com
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• Maximum de deux chiens par résidence ou unité de logement.
• Il est possible de circuler dans un parc avec un chien tenu en laisse. Cette dernière doit être une chaîne ou une laisse dont la longueur ne dépasse pas 1,85 m, incluant la poignée. L’usage de la laisse extensible est interdit.
• Dans un lieu public, le gardien doit en tout temps contrôler l’animal et le tenir en laisse. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non. Mentionnons qu'un chien de plus de 20 kg (45 lb) doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
• Le gardien doit nettoyer immédiatement les matières fécales laissées par l’animal et en disposer de manière hygiénique.
• Le gardien est responsable des dommages occasionnés par l’animal.
• Il n’y a pas de race de chien prohibée sur le territoire. Toutefois, un chien dont le comportement présente un danger pour la sécurité publique pourra être évalué et des mesures appropriées allant jusqu’à son euthanasie peuvent être exigées.
• Un chien errant ou constituant une nuisance peut être capturé et gardé à la fourrière. Le gardien sera avisé de sa capture pour autant que l’animal soit identifié.

Licences (médailles) pour chien obligatoires
En vertu de la loi provinciale visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, ces derniers doivent porter une médaille en tout temps afin d'être identifiable.

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit enregistrer son animal auprès de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) Lanaudière Basses-Laurentides, dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

Pour faire l’acquisition d’une médaille (licence), consultez le spcalanaudiere.org.

Information : SPCA, 450 222-1112 ou RIPTB, 450 435-2421 poste 3500

Parcs canins (parcs à chiens)
Les propriétaires de chiens peuvent faire jouer et courir leur animal sans laisse à l’intérieur de la zone identifiée et réservée à cette fin dans les parcs suivants : René-Lévesque, Perron et Wilfrid-Dion.

Civisme
Afin d’assurer la bonne cohabitation entre voisins, il est important de garder vos chiens en laisse, avec muselière si nécessaire, dans les endroits publics. Souvenez-vous que le propriétaire a la responsabilité de ramasser les excréments de ses animaux. Pensez à ceux qui vous suivront!

Aboiements excessifs
L’article 65.2 du Règlement sur la qualité de vie stipule que « constitue une infraction et est prohibé, le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes ». Dans le cas de jappements incessants d’un chien, sachez qu’il est possible de communiquer avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, responsable de l’application de ce règlement.

Nourrir ou non les canards, bernaches, oies et goélands?

Les oiseaux migrateurs sont parfois abondants en zone urbaine. Il faut se rappeler que nourrir ces oiseaux ne leur rend pas toujours service. Cela peut nuire à leur santé et même leur causer des problèmes diététiques. Ils deviennent aussi moins craintifs et sont donc plus exposés au danger. De plus, cela peut contribuer au surpeuplement de certains secteurs et même modifier les habitudes de migration des oiseaux.

• Article "Peut-on nourrir les canards en hiver?", Nature-Action Québec
• Article "Ne pas donner de pain aux oiseaux", Le Nichoir

• Un gardien peut avoir entre 2 et 5 poules par terrain – la garde d’un coq est interdite;
• Lorsque le propriétaire en assure la surveillance, les poules peuvent être laissées en liberté entre 6 h et 23 h, dans une cour clôturée de manière à les contenir sur le terrain privé;
• Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h;
• Un seul poulailler est permis par terrain;
• La dimension minimale d’un poulailler doit être de 0,37 m² par poule, sans excéder une superficie de plancher de 10 m²;
• La hauteur maximale du poulailler est de 2,5 m;
• La dimension minimale de l’enclos est de 0,92 m² par poule sans excéder une superficie de plancher de 10 m²;
• Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être situés dans la cour arrière ou dans une cour latérale à une distance d’au moins 1 m des lignes de lot;
• Un permis est requis pour l’établissement du poulailler et son enclos.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

Le texte intégral du Règlement sur la qualité de vie RV-1355-2 est accessible via un module de recherche.

Information :
Service juridique et greffe

Les milieux urbains regorgent de ressources intéressantes pour certains animaux sauvages, notamment les marmottes, les ratons laveurs, les mouffettes et les écureuils. Involontairement, nous leur fournissons souvent aliments, abris et sécurité. Par exemple : 

• Les ordures ménagères représentent un garde-manger bien rempli tout au long de l’année;
• Les aliments destinés aux animaux domestiques placés à l’extérieur de la maison;
• Combles, greniers, dessous de perrons et de cabanons offrent des abris convenables pour donner naissance aux petits au printemps et pour y passer l’hiver.

Les prédateurs naturels de ces animaux étant pratiquement absents des villes, leur contrôle peut devenir difficile. Voici quelques solutions dissuasives qui pourraient vous aider à éloigner ces indésirables :

• Bloquer les ouvertures et entrées potentielles (cheminées, dessous de bâtiments, etc.) en s’assurant qu’aucun animal ne se trouve à l’intérieur;
• Installer des cônes inversés sous les mangeoires d’oiseaux ancrés dans le sol et au-dessus de celles qui sont suspendues;
• Nettoyer régulièrement les bacs à ordures afin de diminuer l’odeur et y mettre du naphtalène. Sortir les poubelles le matin de la journée prévue pour l’enlèvement de celles-ci;
• Éviter de nourrir les animaux domestiques à l’extérieur;
• Clôturer les potagers à l’aide d’un grillage de un mètre, dont une partie (15-30 cm) est enterrée dans le sol et pliée en L vers l’extérieur (40-50 cm);
• Recouvrir les bulbes fraîchement plantés d’un grillage à poulailler à l’automne.

Si, malgré toutes vos précautions, un animal vous importune, consultez Les animaux importuns en milieu urbain du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de maximiser les chances que l’animal se déplace de lui-même; sans que vous ne lui causiez préjudice. Une fois que vous aurez essayé tous les trucs proposés, si l’animal est toujours nuisible, contactez la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB). Elle recueillera les informations pertinentes et redirigera l’appel de service à SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.

Veuillez noter que le contrôleur animalier n’interviendra d'une part, que si l'animal est capturé, et d'autre part, que si la demande d’intervention est initiée par la RIPTB. De plus, le contrôleur animalier ne procèdera pas à la cueillette de chats, à moins que l'animal soit blessé, dangereux ou mort.

Il est à noter que pour la cueillette d’animaux morts, vous devez communiquer directement avec la RIPTB.

Tous les frais d’intervention sont à la charge de la RIPTB, à l’exception des services privés suivants qui sont aux frais du citoyen : 

• cueillette d’un animal de compagnie à la résidence d’un citoyen désirant se départir de son animal (100 $/chat ou 200 $/chien, incluant le transport);
• réception d’un animal de compagnie à la place d’affaires de SPCA Lanaudière Basses-Laurentides aux fins d’adoption ou d’euthanasie (60 $/chat ou 160 $/chien);
• pension journalière incluant la nourriture et le logement (15 $/jour);
• euthanasie (60 $/chat, 100 $/chien de moins de 35 kg ou 140 $/chien de plus de 35 kg).

Il est possible pour tout citoyen de se voir prêter une cage.

Pour tous les services dont les coûts sont à la charge du citoyen, communiquez directement avec SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112.

À noter que le propriétaire d’un animal de compagnie errant se verra facturer tous les frais de cueillette et d’entretien en fourrière une fois l’animal capturé et identifié. À cet effet, le contrôleur animalier a une obligation de garde en fourrière de quatre jours après quoi, il peut disposer de l'animal par adoption ou euthanasie.

Dans la ville de Boisbriand, il est interdit de garder un animal non indigène au territoire québécois. Sont notamment considérés non indigènes les tigres, les panthères, les léopards, les lions, les lynx et les reptiles.

Sont considérés comme animaux de compagnie certains animaux non indigènes au territoire québécois tels que les oiseaux, poissons, tortues d’aquarium, cobayes, hamsters, gerboises et furets.

Dans le but de préserver la tranquillité, la sécurité et le respect du voisinage, il est interdit de nourrir les animaux à l’état sauvage de manière à encourager les rassemblements ou les comportements qui occasionnent des inconvénients au voisinage ou aux édifices voisins.

Le texte intégral du Règlement sur la qualité de vie RV-1355-2 est accessible via un module de recherche.

Informations
Joindre le service juridique et du greffe