Services municipaux

L'organigramme présente la structure administrative de la Ville de Boisbriand et le partage des responsabilités de gestion. Il comprend les noms et les titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement.

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Le Service des communications et des relations avec les citoyens assure la diffusion de l'information relative aux décisions du conseil municipal et aux actions menées par les différents services municipaux auprès des publics internes et externes. Il protège l’image de marque de la Ville et exerce un rôle-conseil auprès des autres services en définissant leurs besoins et en orientant leurs démarches en matière de communication et de rayonnement.

Joindre le Service des communications et des relations avec les citoyens

• Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de la municipalité.
• Assurer les communications entre le conseil municipal et les comités (ou commissions) d'une part et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité d'autre part.
• Préparer, de concert avec les directeurs, le budget, le programme d'immobilisations, les plans, programmes et projets assurant le bon fonctionnement de la municipalité.
• Examiner et étudier les plaintes, réclamations, projets de règlements, soumettre aux membres du conseil municipal les recommandations appropriées et les informer de tout sujet qui doit être porté à leur connaissance.

Le directeur général assiste aux séances du conseil et de différents comités (ou commissions) au cours desquelles il peut donner son avis et présenter ses recommandations, sans avoir le droit de voter. Il veille à l'exécution des règlements de la municipalité, des décisions du conseil et à l'emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés.

Joindre la Direction générale

Taxation / évaluation / perception

• Suivre et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière;
• Facturer et percevoir des comptes;
• Gérer les compensations pour taxes;
• Répartir les taxes reliées aux travaux d’infrastructures de rues;
• Disposer de tous les deniers de la Ville et s’assurer qu’ils sont employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés

Comptabilité / budget / approvisionnement

• Établir des principes, des politiques et des procédures de nature comptable, budgétaire et financière;
• Élaborer des procédures de vérification et de contrôle financier internes;
• Voir au paiement des fournisseurs;
• Gérer le service de la dette;
• Superviser le processus pour les émissions d’obligations;
• Préparer et contrôler les budgets d’opérations et d’immobilisations;
• Préparer les états financiers annuels et rapports financiers intérimaires destinés aux services et au conseil;
• Gérer les règlements d’emprunts;
• Gérer les placements et emprunts temporaires.

Joindre le Service des finances

• Gérer les travaux civils de la Ville;
• Assurer le soutien technique des travaux civils de la Ville;
• Étudier les projets d’ingénierie en régie ou avec un consultant externe;
• Superviser les projets d’ingénierie en régie ou avec un consultant externe;
• Préparer les rapports techniques comportant une étude en ingénierie;
• Préparer les documents nécessaires aux règlements d’emprunt relatifs aux travaux civils;
• Approuver les demandes relatives aux services d’utilité publique;
• Gérer les différents dossiers environnementaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles);
• Analyser et délivrer des permis de raccordement de services;
• Inspecter les raccordements de services, autant sur la partie publique que privée.

Sous la supervision du Service du génie :

• Usine d’épuration;
• Stations d’eau potable;
• Stations d’égout sanitaire;
• Gestion et suivi du contrat des matières résiduelles;
• Contrôle de la qualité de l’eau potable.

Joindre le Service du génie

Le Service des loisirs a pour mission d’offrir des services et un soutien à l’organisation d’activités encadrées et libres dans le domaine du loisir. Il contribue ainsi à la qualité de vie de ses citoyens par la réalisation d’activités et de projets de qualité, accessibles et diversifiés.

Joindre le Service des loisirs

Service de police

La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville assure la sécurité publique sur le territoire des villes de :

• Boisbriand;
• Lorraine;
• Rosemère;
• Sainte-Thérèse.

Joindre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville

• Procéder au recrutement, à l’accueil et à la gestion des dossiers des employés;
• Coordonne différentes activités relatives à l’embauche (stages, échanges linguistiques, échange Québec-France, subventions pour favoriser le développement des jeunes en emploi);
• Préparer et valider les feuilles de temps et l’entrée de données pour la production de la paie;
• Administrer les avantages sociaux (assurances collectives, régime de retraite) et le programme d’aide aux employés;
• Représenter l’employeur dans les différents dossiers de relations de travail;
• Négocier les contrats de travail, en assurer l’application, le tout en conformité avec les diverses lois;
• Gérer les dossiers d’absence des employés (invalidité, CNESST, SAAQ, IVAC);
• Élaborer et mettre en place les différents programmes de prévention en santé, sécurité et bien-être en milieu de travail;
• Rédiger les différentes politiques et procédures relatives aux ressources humaines, en assurer la mise à jour et la diffusion;
• Mettre en place différents programmes RH (reconnaissance, formation, accueil, intégration, etc.);
• Agir comme partenaire stratégique auprès des autres services dans les dossiers ressources humaines et de relations de travail;
• Coordonner certaines formations et assurer le suivi de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre;
• Planifier la relève, développer les profils de compétences, rédiger les descriptions de poste et évaluer la rémunération.

Joindre le Service des ressources humaines

Le Service de sécurité incendie de la Ville de Boisbriand a la mission de sauver des vies humaines ou animales et de de préserver la santé de tous les citoyens sur le territoire de la ville de Boisbriand et des citoyens des villes avec qui la Ville de Boisbriand a une entente intermunicipale en matière de sécurité incendie, de sauvetage technique ou de premiers répondants médicaux (PR-niveau 3). Le Service de sécurité incendie a aussi la mission de protéger les biens et de sauvegarder l’environnement sur son territoire et sur les territoires des villes qu’il dessert. 

Le Service de sécurité incendie de la Ville de Boisbriand intervient lors de tous les types d’urgence dont les urgences médicales à titre de premiers répondants, les incendies, les sinistres nécessitant le déploiement et l’intervention de ses équipes spécialisées en sauvetage technique, les accidents de la route ainsi que les mesures d’urgence. 

Pour ce faire, tous les pompiers et les officiers ont le devoir de s’entraîner et de suivre des formations afin d’être à la fine pointe des connaissances pour toujours être prêts à intervenir rapidement et efficacement sur tous les types de sinistres. 

Enfin, le Service de sécurité incendie a le mandat d’effectuer :

• Des inspections annuelles en matière de prévention incendie pour un certain nombre de bâtiments selon les exigences du schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
• Des activités d’éducation du public en matière de prévention incendie et de résilience en sécurité civile;
• La recherche des causes et circonstances des incendies survenus sur son territoire par le biais d’enquête.

Joindre le Service de sécurité incendie

• Préparer les ordres du jour et assister aux séances du conseil municipal;
• Dresser le procès-verbal des séances du conseil municipal et assurer le suivi de celles-ci;
• Rédiger les règlements de la Ville, s’assurer du respect des procédures d’adoption et d’approbation ainsi qu’assurer leur actualisation;
• Assurer la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité;
• Rédiger et publier les avis publics;
• Conduire les procédures de consultation, lorsque requises par la loi;
• Présider la tenue d’élections et de référendums suivant la loi;
• Conduire les procédures de vente aux enchères des immeubles pour non-paiement des taxes municipales ainsi que des biens meubles effectuées par la Ville;
• Traiter toute demande à titre de responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Délivrer toute attestation ou certification requise par la loi;
• Assurer le suivi des litiges dans lesquels la Ville est engagée;
• Coordonner les transactions immobilières et d’acquisition de biens et services;
• Administrer le portefeuille des assurances de la Ville;
• Conduire les procédures d'appel d'offres;
• Assister aux séances du conseil municipal et assurer le suivi de celles-ci;
• Rédiger les règlements de la Ville, s’assurer du respect des procédures d’adoption et d’approbation ainsi qu’assurer leur actualisation;
• Assurer la garde des archives de la municipalité;
• Conduire les procédures de consultation, lorsque requises par la loi;
• Présider la tenue d’élections et de référendum suivant la loi;
• Conduire les procédures de vente aux enchères des immeubles pour non-paiement des taxes municipales ainsi que des biens meubles effectuées par la Ville;
• Administrer les modalités d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Délivrer toute attestation ou certification requise par la loi;
• Assurer le suivi des litiges dans lesquels la Ville est engagée;
• Coordonner les transactions immobilières et d’acquisition de biens et services;
• Administrer le portefeuille des assurances de la Ville;
• Conduire les procédures d'appel d'offres.

Toute réclamation faite à la Ville de Boisbriand doit être adressée à la greffière dans les 15 jours suivant l’événement, sous peine de rejet de la demande (Faire une demande de réclamation).

Cour municipale 

Greffe de la cour municipale :

• Planifier et organiser les activités de la cour;
• Superviser la préparation et le suivi des dossiers de la cour;
• Collaborer avec la juge à la planification des séances;
• Étudier les dossiers des contrevenants en vue d’accorder des délais, des ententes de paiements;
• Offrir des travaux compensatoires aux contrevenants admissibles.
• Tribunal : 
• Entendre et juger les infractions survenues à Boisbriand en vertu :
• des règlements municipaux;
• du Code de la sécurité routière;
• du Code criminel (vol de moins de 5 000 $, méfait, capacités affaiblies, voies de fait, etc.);
• du Code civil (factures impayées, fausses alarmes, etc.).

Le greffe de la cour municipale est régi par la Loi sur les cours municipales et le Code de procédure pénale.

L’exécution des jugements est régie par le Code de procédure pénale – cette responsabilité relève uniquement du percepteur des amendes.

Joindre le Service juridique et greffe

• Gérer l’ensemble des activités reliées à la planification, au développement, à l’intégration, à l’entretien et au contrôle des technologies de l’information;
• Gérer l’ensemble des activités de la géomatique, soit la planification, le développement, l’intégration, l’entretien et le contrôle;
• Formuler des recommandations d’achat, de développement ou d’utilisation appropriée des technologies de l’information;
• Offrir les services de soutien et de consultation aux utilisateurs.

Joindre le Service des ressources informationnelles

• Assurer l’entretien des infrastructures suivantes de la Ville afin d’en assurer la pérennité :
• Réseau d’aqueduc, réseau d’égout sanitaire et pluvial et de fossés;
• Réseau routier incluant les trottoirs et les pistes cyclables et leur signalisation;
• Éclairage de rues et feux de circulation;
• Parcs, terrains de jeux et espaces verts;
• Édifices municipaux;
• Flotte de véhicules de tous les services à l’exception du Service de sécurité incendie;
• Aménagements paysagers, foresterie urbaine.

Division Environnement 

• Administrer la pépinière municipale;
• Faire la collecte de branches et de cèdres;
• Assurer le respect de la réglementation en matière de pesticides;
• Répondre aux questions des citoyens en matière d’environnement;
• Développer des projets novateurs en matière d’environnement en lien avec la politique environnementale;
• Aménagements paysagers, foresterie urbaine.

Joindre le Service des travaux publics

Mandat

• Proposer des politiques, plans et réglementations d’urbanisme.
• Planifier l’aménagement et le développement du territoire.
• Mettre en application et coordonner les décisions relatives à la politique d’aménagement du territoire.
• Planifier et administrer la gestion des permis et des plaintes.
• Gérer les permis de construction et rénovation.
• Élaborer le plan d’urbanisme et participer à la rédaction du schéma d’aménagement avec les autres villes de la MRC.
• Orienter et proposer le développement résidentiel, commercial et industriel.

Joindre le Service de l'urbanisme