La Ville de Boisbriand a accueilli avec déception la décision de la Cour d’appel rendue vendredi dernier lorsqu’elle a décidé d’exempter du paiement des taxes foncières le Centre communautaire religieux hassidique (CCRH) concernant cinq propriétés sur le territoire de la communauté Tosh lui appartenant, en décidant que cette corporation était une institution religieuse bien que cette corporation ne fait rien d’autre que d’agir et d’exister comme propriétaire des immeubles, sans plus. Pour la cour, la seule qualité d’être un propriétaire des immeubles est suffisante pour être une institution religieuse et faire appliquer le régime des exemptions fiscales prévu à la loi. Ce faisant, cette décision prive la Ville de revenus considérables lui permettant d’offrir davantage de services aux citoyens.

Cette décision crée inévitablement des problématiques pour l’ensemble de l’administration municipale québécoise contrainte à des exemptions à des fins religieuses, et ce, indépendamment des religions.

« Le Québec est une société laïque, il est difficile de concevoir qu’un holding immobilier puisse être considéré comme une institution religieuse, alors qu’il ne fait que détenir des biens immobiliers sans pratiquer activement de religion. La volonté de la Ville est d’assurer une équité pour tous les citoyens », mentionne Christine Beaudette, mairesse de la Ville de Boisbriand.

Étant donné que l’impact fiscal pour la Ville de Boisbriand se chiffre en millions de dollars pour chaque rôle triennal d’évaluation, la Ville juge approprié dans les circonstances de demander l’intervention de la Cour suprême du Canada.