Refonte des principes d’exemptions fiscales pour motifs religieux : la Ville de Boisbriand souhaite se faire entendre

Boisbriand, le 5 juin 2024 — Lors de la séance du 4 juin, le conseil municipal de la Ville de Boisbriand a adopté une résolution, demandant l’appui essentiel de l’ensemble des municipalités du Québec et des organismes municipaux afin que soit remis en question le principe d'exemption fiscale des institutions religieuses, et ce, en raison, de l'évolution de la société québécoise moderne, et des impératifs fiscaux auxquels sont confrontées les municipalités. Par cet appui, la Ville, désire inciter le gouvernement du Québec à procéder dans un premier temps aux amendements législatifs nécessaires afin de préciser ce qu’est une véritable institution religieuse pour empêcher les échappatoires et les situations extrêmes qu’a créées et créera une interprétation trop large des dispositions législatives applicables.

« Je crois qu’il n’est plus approprié de favoriser fiscalement des entités dites religieuses dans le contexte social, politique et économique actuel, et ce, au détriment de l’ensemble de nos citoyens, mentionne la mairesse Christine Beaudette. Autrefois, le législateur québécois avait prévu exempter du paiement de leurs taxes foncières les institutions religieuses afin de compenser leur contribution sociale et communautaire. De nos jours, les instances publiques et gouvernementales doivent préconiser la laïcité tout en laissant la liberté aux citoyens de pratiquer ou non la religion de leur choix. »

Soulignons que la Cour suprême du Canada rendra, le 6 juin prochain, son jugement de la demande d’autorisation d’appel de la Ville dans le dossier l’opposant au Centre communautaire religieux hassidique sur son territoire, concernant des exemptions de taxes foncières pour motifs religieux. La Ville souhaite ce verdict favorable à sa cause et espère qu’il fera jurisprudence à la réalité d’aujourd’hui.

Ce litige fiscal a mis en lumière des éléments troublants non seulement en ce qui a trait à l'interprétation large et libérale applicable en matière d’exemption religieuse, mais également quant à ce que les tribunaux considèrent maintenant comme étant suffisant pour être reconnu à titre d’institution religieuse au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1). En effet, dans le cas qui nous occupe, l'entité se disant une institution religieuse n'est en réalité que le portefeuille immobilier du Centre communautaire religieux hassidique n'ayant qu'une seule activité, soit celle de détenir des immeubles, lesquels sont notamment de nature commerciale et agricole.

Nous soulignons au passage que la Cour du Québec, dans un jugement rendu en mai dernier, est venue à la conclusion que cette entité a commis un abus procédural dans un des litiges fiscaux l’opposant à la Ville et ce, pour la seconde fois en 10 ans. En réalité, cette entité dépose des procédures manifestement mal fondées, tel qu’exposé par la Cour du Québec dans son jugement de mai dernier.

Rappelons que dans le cadre de ce dossier, plusieurs millions de dollars en taxes foncières sont en jeu.