Projet de modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables
Vie municipale / 8 octobre 2024
Le gouvernement du Québec élabore actuellement une mesure majeure afin de s’adapter aux changements climatiques, soit le projet de modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables, qui entrera en vigueur au printemps 2025.
Une cartographie préliminaire ainsi qu’un document questions-réponses sont désormais accessibles. De plus, une consultation sur ce projet est en cours jusqu’au 17 octobre 2024.
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