Aménagement de terrain ou d'un stationnement

Votre mur de soutènement est sur le point de tomber dans la rivière? Votre terrain a subi une érosion importante à la suite de la dernière crue printanière? Vous désirez stabiliser votre talus à l’aide de végétaux? Le Service d’urbanisme peut vous renseigner et vous guider dans les choix qui s’offrent à vous.

Depuis quelques années, une attention particulière est accordée aux travaux en bordure d’un cours d’eau, et ce, entre autres en raison de la problématique de la pollution des eaux de surface.

Quelques aspects de la réglementation touchant l’aménagement riverain situé dans la bande riveraine :

• La bande doit être conservée boisée ou recouverte d’arbustes naturels sur au moins 60 % de la ligne de lot bordé par le cours d’eau.
• Aucun travail et/ou construction n’est autorisé, sous réserve de quelques exceptions.
• Les murs de soutènement sont prohibés.
• Tous les travaux dans la bande riveraine requièrent l’obtention d’un permis.

Les deux documents suivants pourront vous aider à concevoir en compagnie de votre professionnel votre plan d’aménagement :

• Vivre au bord de l’eau 
• Je protège mon héritage…Je végétalise ma bande riveraine! 

Pour faire une demande de permis :

Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

• Une copie du certificat de localisation existant.
• Deux copies du plan d’aménagement paysager signé par un architecte paysagiste.
• Les coordonnées de l’entrepreneur.
• Le coût des travaux.
• Un chèque de 20 $ couvrant les frais du permis.

Information :
Service d'urbanisme ou le Service des travaux publics

Tous les espaces libres autour d'un bâtiment doivent être aménagés dans les 12 mois suivant l'émission du permis de construction.

Pour toute nouvelle construction, au moins un arbre par terrain doit être planté. Cette plantation en cour avant doit se faire dans les 12 mois qui suivent l’émission du permis de construction.

Chaque arbre planté doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres pour un feuillu et de 1,5 mètre pour un conifère.

Pour les secteurs assujettis au Règlement RV-1447 sur les PIIA, des objectifs et critères sont établis afin d’avoir un aménagement paysager de qualité et maximiser les surfaces perméables sur le terrain.

Information :
Service d'urbanisme

Chaque aire de stationnement doit communiquer avec la rue directement, par une ruelle ou un passage privé.

Dimension d’une allée d’accès (entrée charretière) :

• minimale : 3,5 m de largeur
• maximale : 9 m de largeur *

* Prendre note que dans certains secteurs de la Ville que la largeur maximale d’une entrée charretière est limitée.

Nombre maximal d’entrées charretière donnant accès à la rue :

2 allées

Distance minimale entre 2 entrées charretières situées sur le même terrain :

6 mètres

Matériaux de recouvrement autorisé :

Asphalte, béton, pavé uni, pavé perméable et autres matériaux similaires qui empêchent le soulèvement de la poussière.

Information :
Service d'urbanisme

Vous désirez remblayer, excaver ou niveler une partie ou la totalité de votre terrain, car celui-ci est plus haut ou plus bas que vos voisins?

Nous vous rappelons que le niveau de votre terrain ne doit pas, à la suite du remblayage ou du nivellement, être inférieur ou supérieur au niveau du terrain de vos voisins. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les eaux de pluie ou de ruissellement sont dirigées vers les réseaux publics prévus à cet effet ou vers la rue.

Lorsqu’une piscine creusée est remblayée, sa structure doit être retirée. Lorsque la structure de la piscine est faite de béton, celui-ci doit être soit retiré soit concassé afin de permettre l’écoulement naturel de l’eau une fois les travaux terminés. Prendre note que les matières résiduelles ne peuvent être jetées à l’intérieur d’une piscine ou d’une fondation et servir au remblayage.

À cette fin, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation auprès d’un inspecteur du Service d'urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

• Deux copies du relevé topographique existant du terrain réalisé par un arpenteur-géomètre
• Deux copies du plan détaillé indiquant les éléments suivants :
  • la zone des travaux
  • l'épaisseur du remblai ou du déblai
  • la topographie du terrain proposée
  • les axes de drainage proposés
• Un engagement écrit du propriétaire ou de l'exécutant des travaux pour les éléments suivants :
  • le type de recouvrement du remblai après les travaux
  • que les travaux seront effectués entre 7 h et 17 h
  • qu'il y aura un nettoyage des débris et de la malpropreté se retrouvant sur les voies publiques
• Les coordonnées de l’entrepreneur
• Le coût des travaux
• Un chèque pour couvrir les frais du permis

Information :
Service d'urbanisme