Certificat d'occupation
Toute personne voulant occuper un bâtiment ou un local commercial, industriel ou communautaire doit faire une demande de certificat d’occupation auprès du Service d'urbanisme.
Le Service d'urbanisme s’assure que le bâtiment ou le local est conforme à la réglementation applicable en matière d’urbanisme, de sécurité incendie et de rejet à l’égout.
En matière de sécurité incendie, la remise de croquis explicatifs et précis des installations profitera à l'efficacité des pompiers lors d’éventuelles interventions. Si vous procédez à des rejets dans l’égout public, un règlement sur les rejets dans les réseaux de la Ville prévoit cette situation et un suivi de la qualité et la quantité des eaux usées rejetées doit être assurée par le personnel municipal.
Le certificat d’occupation est valide pour une période de 5 ans et doit être renouvelé avant son échéance ou lors d’un déménagement ou de changement des renseignements fournis.
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Procédure pour une demande
PartagerPour faire une demande de certificat, veuillez nous envoyer tous les documents par la poste ou par courriel .
- copie du certificat de localisation (pour propriétaire du bâtiment seulement);
- copie du bail (pour les locataires);
- le formulaire de demande dûment rempli;
- un chèque couvrant les frais de permis.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service d'urbanisme.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page (permis et certificats, rejets), soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et greffe.