Déneigement
À compter de la saison 2023-2024, les entrepreneurs en déneigement devront obtenir un permis émis par la Ville qui leur permettra d'effectuer le déneigement d'allées d'accès et de stationnements privés. Voyez la rubrique ci-après "Entrepreneurs en déneigement autorisés" pour plus d'informations.
En vertu du règlement sur la qualité de vie, la Ville est autorisée à souffler ou déposer la neige sur les terrains privés en prenant les précautions nécessaires. À cette fin, elle peut également détourner la circulation et déplacer les véhicules routiers.
Les occupants qui déblaient leur terrain ou leur résidence doivent éviter que la neige et la glace se déversent sur la voie publique, les trottoirs ou les terrains publics. La neige et la glace jetées sur un lieu public doivent être déplacées sans délai. De plus, il est interdit de déverser de la neige à moins de 1,5 m d’une borne d’incendie.
Pour plus de détails concernant le déblaiement et le déneigement, consultez le règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
-
Installation de signalisation ou de repères de protection hivernale
PartagerAfin de faciliter les opérations de déneigement, il est interdit d’installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet de matière rigide dans l’emprise de la voie publique.
Toutefois, il est permis :
- D’installer ou de disposer une toile de protection de la pelouse, jusqu’à une distance de 40 cm de la chaussée asphaltée ou, lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de béton, jusqu’à une distance de 15 cm de tel trottoir ou bordure; toute toile de protection doit être solidement fixée au sol de manière à éviter d’endommager l’équipement de déblaiement et d’enlèvement de la Ville.
- D’installer un poteau, un repère ou une tige de signalisation fabriqué de matière souple, jusqu’à une distance de 1,5 m de la chaussée.
La Ville n’est aucunement responsable des dommages ou de la destruction pouvant survenir lors ou à l’occasion de ses opérations d’entretien à tout objet ou dispositif de signalisation ou de protection situés dans l’emprise de la voie publique.
-
Entrepreneurs en déneigement autorisés
PartagerLe règlement RV-1739 relatif au déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs stipule que tout entrepreneur en déneigement résidentiel, commercial, industriel et institutionnel doit désormais obtenir, au préalable, un permis émis par la Ville lorsqu'il désire effectuer le déneigement d'une aire de stationnement, d'une allée d'accès ou d'un stationnement situé sur le domaine privé à l'aide de véhicules.
Formulaire - demande de permis Formulaire - demande de permis
Le formulaire doit être imprimé, dûment rempli et déposé à l'accueil de l'hôtel de ville. Pour informations ou questions, communiquez au 450 435-1954.
Entrepreneurs en déneigement autorisés | Saison 2024-2025 9213-4907 Québec Inc.
9524-3291 Québec inc.
9246-9030 Qc inc. (Déneigement Pilon)
Déneigement C.S.L. (Serge Legault)
Déneigement Léonard
Déneigement M.A.L.
Déneigement Michel Nadon
Éverest Pro (9361-9666 Québec inc.)
Ferme Patrick Jérôme
Gazon Etc. Inc.
Groupe Delsol
Les Entreprises Charles Maisonneuve Ltée
Les Entreprises N. Théorêt Inc.
Serres Yves Touchette
Sylvie Leduc Filion
L'entreprise avec qui vous souhaitez conclure un contrat de déneigement n'est pas sur cette liste? Celle-ci doit communiquer avec la Ville dès que possible au 450 435-1954 afin d'entamer le processus d'obtention du permis.