Eau potable
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Principe
L’eau potable distribuée par le système d’aqueduc municipal provient de la rivière des Mille Îles et est traitée par l’usine de traitement des eaux de la Ville de Sainte-Thérèse située à Rosemère. Elle est ensuite distribuée à l’est par le poste de pompage Curé-Boivin, 4 550 m3 / bassin et surpresseur, et au nord par la station de pompage Côte-Sud, surpression. La Ville de Boisbriand achète l’eau qu’elle fournit à ses citoyens, ce qui explique pourquoi elle a choisi dès 1962, d’installer des compteurs à chaque immeuble ou établissement qui reçoit l’eau de l’aqueduc.
Un contrôle à la station de purification est effectué 24 h/24 et assure que l'eau est sans risque pour la santé. De plus, des échantillons sont prélevés et des analyses d'eau potable sont effectuées à chacune des étapes (pompage, filtration, traitement et distribution) afin de s'assurer que l'eau répond aux critères de qualité établis. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service du génie.
Les compteurs sont fournis par la Ville et le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de l’installer ou de le faire installer selon les instructions fournies par la Ville. Les compteurs demeurent propriété municipale et l’usager a le devoir de s’assurer qu’aucune altération n’y est faite et que le scellé est intact. En cas de doute ou de problème, l’usager doit aviser immédiatement le Service des travaux publics.
L’ensemble des règles qui régissent la fourniture de l’eau potable vise à protéger la qualité de l’eau et à assurer son utilisation parcimonieuse.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Horaire d’arrosage
HORAIRE D'ARROSAGE
À moins d'avis contraire, vous pouvez arroser votre pelouse, votre jardin ou vos plates-bandes à compter du 15 avril jusqu'au 15 octobre de l'année en cours, selon l'horaire suivant :Arrosage automatiqueArrosage mécaniqueMardiVendrediLundi et jeudiMardi et vendrediAdresses IMPAIRESentre 3 h et 4 h 30Adresses IMPAIRESentre 3 h et 4 h 30Adresses IMPAIRESentre 21 h et 23 hAdresses PAIRESentre 21 h et 23 hAdresses PAIRESentre 4 h 30 et 6 hAdresses PAIRESentre 4 h 30 et 6 hAutomatique : arroseur programmable enfoui
Mécanique : arroseur ouvert et fermé manuellement
Manuel : pistolet - permis en tout tempsArrosage manuel*
Le lavage des véhicules et l'arrosage des fleurs sont permis en tout temps à la condition d'utiliser strictement l'eau nécessaire à ces fins.Remplissage de piscine*
Le remplissage de piscine est permis tous les jours, entre minuit et 16 h.
Ensemencement, engazonnement ou réalisation d'un aménagement paysager
Demande de certificat d'autorisation en ligne
Lors de travaux, il est possible d'obtenir une autorisation temporaire d’arrosage permettant l'arrosage automatique ou mécanique. Pour ce faire, il suffit de faire une demande de permis en ligne. Au besoin, communiquez avec l'accueil de l'hôtel de ville.Demande d'autorisation temporaire d'arrosage Demande d'autorisation temporaire d'arrosage
* Conformément au règlement sur la qualité de vie, la Ville peut restreindre, voire interdire, l’usage de l’eau de l’aqueduc lorsqu’il y a pénurie d’eau ou pour toute autre circonstance particulière.
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Usage de l’eau
Il est interdit de vendre ou de fournir de l’eau de l’aqueduc à d’autres personnes ou de la gaspiller.
Les accessoires de plomberie extérieurs et intérieurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité de manière à ce que l’eau ne soit pas gaspillée.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Consommation permise
La taxe d’eau prélevée annuellement sur le compte de taxes pour un logement est établie en fonction d’une consommation maximum de 50 000 gallons impériaux ou 227 m3 ou 227 300 litres calculés au compteur.
Tout excédent du maximum de consommation est facturé au taux décrété annuellement au règlement sur la régie et l'administration de l'aqueduc, lequel fixe la taxe d'eau et établit la compensation pour le service d'égout et l'assainissement des eaux usées.
Ce règlement décrète des consommations maximales particulières pour des établissements commerciaux, industriels ou institutionnels.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement concernant la régie et l’administration de l’aqueduc, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Intervention sur l’acqueduc
L’ouverture ou la fermeture de l’eau, l’utilisation de bornes-fontaines ou l’altération des tuyaux, des compteurs ou équipements placés par la Ville ne peuvent être faits que par les fonctionnaires et employés de la Ville ou ses mandataires autorisés.
Lorsque ces interventions sont pratiquées à la demande de l’usager, le tarif exigible en vertu du règlement sur les tarifs de certains biens, services ou activités pour l'exercice en cours doit être payé à l’avance.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les tarifs, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Pouvoirs d’inspection de la Ville
Les employés municipaux peuvent entrer à toute heure raisonnable sur une propriété ou à l’intérieur de celle-ci pour s’assurer que l’eau ne se perd pas ou pour vérifier les compteurs, en faire la lecture, les réparer, les enlever ou les poser, ou vérifier si les installations sont conformes aux règlements relatifs à l’aqueduc, au raccordement au réseau municipal ou aux rejets. Ces employés doivent s’identifier et montrer leur carte d’identité attestant leur qualité.
Le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble doit permettre aux employés de le visiter et de s'assurer que les dispositions des règlements sont respectées.
L’eau peut être retirée à toute personne refusant de recevoir les employés de la Ville, sans autre avis ni délai, aussi longtemps que dure ce refus.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Mesures des rejets
Industries / Commerces / Institutions
La mesure des rejets à l’égout sanitaire est calculée à partir des données d’un compteur de débit des eaux usées et d'un échantillonneur installés au point d’entrée de la conduite d’évacuation privée à l’égout sanitaire de la Ville. Ces appareils sont accessibles par un regard de contrôle exigé par le règlement sur la régie et l'administration de l'aqueduc, lequel fixe la taxe d’eau et établit la compensation pour le service d’égout et l’assainissement des eaux usées.
Si l’immeuble n’est pas muni de ce dispositif ou n’est pas tenu à cette obligation, le débit reconnu aux fins de facturation de la compensation pour le traitement des eaux usées est calculé à partir de la quantité apparaissant à l'autorisation de charges émise par le Service du génie.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.
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Infractions
Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du règlement sur la régie et l'administration de l'aqueduc entraîne l’imposition des amendes suivantes :
Pour une première infraction :
- Maximum 1 000 $ pour une personne physique.
- Maximum 2 000 $ pour une personne morale.
En cas de récidive :
- Maximum 2 000 $ pour une personne physique.
- Maximum 4 000 $ pour une personne morale.
Quiconque utilise illégalement une borne-fontaine ou altère l’équipement d’aqueduc de la Ville est passible d’une amende minimale de 100 $ pour une personne physique et 500 $ pour une personne morale. En cas de récidive, les amendes minimales sont de 200 $ et 1 000 $.
Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué sur cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.