Égout et rejets

Les rejets des eaux usées domestiques et des eaux contaminées par une activité industrielle ou commerciale, dites eaux de procédés, sont régis par le règlement qui traite des rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville.

Ce règlement vise à contrôler la qualité des eaux usées évacuées par les égouts de la Ville vers l’usine d’épuration, ce qui permet le fonctionnement optimal des ouvrages d’assainissement et limite le volume des matières ou substances non traitables envoyées vers le bassin de la rivière des Mille Îles. Toutes les Villes membres de la Communauté métropolitaine de Montréal doivent joindre leurs efforts pour améliorer la qualité des cours d’eau qui contribuent à la richesse de la région montréalaise et la Ville de Boisbriand participe à cet effort environnemental.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Les industries et les commerces sont assujettis à des méthodes de contrôle des eaux usées plus amplement détaillées au volet Entreprises.

Les citoyens et établissements industriels doivent contribuer aux efforts de la communauté en respectant les dispositions prévues au règlement qui traite des rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville. Non limitativement, il est interdit en tout temps de rejeter aux égouts les matières suivantes :

• huiles, graisses, goudrons d’origine minérale;
• essence, naphte, solvants, matières explosives ou inflammables;
• cendre, sable, résidus métalliques, pigments, déchets de produits animaux, textiles, copeaux de bois et autres matières susceptibles d’obstruer l’écoulement des eaux et les composants des ouvrages d’assainissement des eaux;
• produits chimiques;
• produits radioactifs;
• substances médicamenteuses et/ou pharmaceutiques.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Les entreprises commerciales et industrielles qui rejettent des eaux usées au réseau d’égout sont assujetties à des contrôles par le Service du génie de la Ville. Ce Service autorise la mesure des rejets acceptables pour chacune des entreprises, en collaboration avec le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Une autorisation de rejet excédant les maximums permis (DBO₅ - 5 kg / jour; DCO - 10 kg / jour; MES - 5 kg / jour) peut être accordée et entraîne le paiement d’une compensation financière pour chaque kilogramme par jour dépassant les paramètres mentionnés précédemment.

L’entreprise qui dépasse le débit ou la charge autorisée par la Ville doit, en outre des compensations, verser une pénalité financière.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Le règlement qui traite des rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Boisbriand prévoit que toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre de ses dispositions est passible d’une amende.

Pour une première infraction :

• Minimum de 500 $ jusqu'à un maximum de 1 000 $ pour une personne physique.
• Minimum de 1 000 $ jusqu'à un maximum de 2 000 $ pour une personne morale.

En cas de récidive :

• Maximum de 2 000 $ pour une personne physique.
• Maximum de 4 000 $ pour une personne morale.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment, sans limiter ce qui précède, les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage et doit être maintenue en bon état de fonctionnement. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d'un refoulement de l'égout.

Aussi, la Ville n’est pas responsable des dommages causés par un refoulement d’un égout à des articles, marchandises ou effets conservés pour quelque fin que ce soit dans une cave ou un sous-sol, si le propriétaire n’a pas installé à au moins 30 cm du plancher et à une distance d’au moins 30 cm des murs extérieurs, un support sur lequel placer ces articles, marchandises ou effets.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement qui traite du raccordement d’égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Si vous êtes victime d'infiltration d'eau ou d'un refoulement d'égout, vous devez dans un premier temps communiquer avec le Service des travaux publics. À l'extérieur des heures d'ouverture, vous pouvez communiquer avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.