Nuisances et qualité de vie

Il est considéré comme étant une nuisance et il est prohibé l’émission de tout bruit qui trouble la paix et la tranquillité du voisinage. Toutefois, certaines activités constituent une exception à cette règle, notamment les activités préautorisées par le conseil municipal et certains travaux d’utilité publics ou agricoles.

Il constitue une nuisance et il est prohibé l’émission de tout bruit perturbateur dont l’émergence est supérieure à ce qu’on trouve au tableau ici-bas, perçue à la limite d’un terrain. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon la durée cumulée d’apparition du bruit perturbateur au cours d’un même jour ou d’une même nuit.

Les thermopompes, les climatiseurs et les filtres de piscine doivent également respecter les valeurs indiquées au tableau à moins que le niveau de bruit de fond soit inférieur à 50 dB (A). Dans ce cas, les niveaux de bruits maximum émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doivent pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant.

Bruit provenant de travaux mineurs 

Il est considéré comme étant une nuisance et il est prohibé l’émission de tout bruit provenant de travaux mineurs, du lundi au vendredi, entre 21 h et 7 h exclusivement, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, entre 17 h et 9 h exclusivement.

Sont inclus dans les travaux mineurs, notamment :

• L’utilisation d’une tondeuse à gazon, d’un coupe bordure, de cisaille électrique, d’une scie à chaîne, d’une souffleuse à feuilles ou de tout autre appareil du même genre, à l’exclusion d’une souffleuse à neige;
• Des travaux de terrassement, de paysagement, de construction ou de rénovation ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur;
• La livraison de matériaux ou l’exécution à l’extérieur de travaux au moyen d’outils bruyants.

Bruit provenant de travaux majeurs 

Il est considéré comme une nuisance et il est prohibé l’émission de bruit provenant de travaux majeurs, du lundi au vendredi, entre 20 h et 7 h exclusivement ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, entre 17 h et 9 h exclusivement.

Les travaux majeurs sont ceux qui ont pour effet d’occasionner du bruit ou des vibrations au-delà d’un seuil acceptable, qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage.

Sont inclus dans les travaux majeurs, notamment :

• Les travaux de dynamitage, de forage ou de cassage dans le roc au moyen d’un marteau-piqueur ou de tout autre équipement spécialisé pour ce type de travaux;
• Les travaux de pieutage, de compactage du sol ou d’excavation.

Pour consulter l’intégralité du Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, visitez la section « Règlements municipaux », ou encore,  contactez le Service juridique et Greffe.

Déchets / Débris

Pour préserver un environnement sain et agréable, vous ne pouvez pas accumuler sur votre terrain les items suivants :

• amoncellement de terre, pierre, sable, gravier;
• débris de construction (planches, tuyaux, briques, etc.);
• déchets de toutes sortes.

Dans le même esprit, les conditions minimales d’occupation et d’entretien des immeubles comportant des logements sont régies par un règlement qui vise à éliminer les causes d’insalubrité.

Herbes hautes

Afin d'assurer la qualité de vie des citoyens et de diminuer les inconvénients reliés à la présence de pollen dans l'air, vous devez entretenir vos aménagements paysagers et tondre votre pelouse régulièrement.

• Sur un lot construit, la hauteur des herbes ne doit pas excéder 20 cm (8 pouces).
• Sur un lot vacant, la hauteur des herbes ne doit pas excéder 30 cm (12 pouces).

Information : Accueil de l'hôtel de ville

Piscine non entretenue (laissée à l'abandon)

Il est important de procéder à l'entretien régulier de votre piscine ou spa afin d'éviter que l'eau soit brouillée, viciée ou contaminée par des algues. Nous vous rappelons qu'une piscine non entretenue favorise la prolifération des insectes piqueurs. Nous comptons sur votre collaboration.

Véhicule hors d'usage

Le remisage de véhicule hors d'usage n'est pas autorisé sur les terrains privés. Un véhicule est considéré comme tel lorsque :

• il n'est pas immatriculé pour l'année en cours;
• il est âgé de plus de sept ans;
• il est hors d'état de fonctionnement.

Soyez également informé qu'il n'est pas permis de laisser un véhicule sur un ou plusieurs supports.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie ou sur la salubrité, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Les comportements qui perturbent la paix et l’ordre public ou qui entravent le bon déroulement d’activités publiques sont prohibés. De plus, ne seront pas tolérés sur le territoire sous peine d’amende : se coucher, errer, mendier, uriner, obstruer la circulation et autres comportements similaires dans un endroit public.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Consultez notre réglementation municipale concernant la protection des incendies et les feux d'artifice.

En vertu de l’article 33 du Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, il est interdit, en tout temps et sur l’ensemble du territoire, d’effectuer des activités de colportage, de vente itinérante ou autre sollicitation semblable, à des fins commerciales. Si ce type d’activité est suspecté, veuillez communiquer directement avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville afin d’en effectuer le signalement.

Organisme communautaire reconnu par la Ville

Toutefois, un organisme communautaire reconnu par la Ville en vertu de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes peut effectuer des activités de colportage, de vente itinérante ou de sollicitation, après avoir obtenu une autorisation du Service des loisirs, à la suite du dépôt d’une demande auprès de ce dernier. Une copie de l’autorisation doit être remise sur demande, pour examen, à l’autorité compétente ou à la personne sollicitée. 

Malgré la détention d’une autorisation, il est interdit d’exercer des activités de colportage entre 19 h et 9 h exclusivement, de même qu’en tout lieu arborant un avis mentionnant des expressions non équivoques telle « pas de colporteurs », « pas de sollicitation » ou toute mention semblable indiquant que l’occupant veut y empêcher toute intrusion.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement via l'outil de recherche d'un règlement municipal, ou encore, en s’adressant au Service juridique et Greffe.