Spa et abri pour spa

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’un spa et d’un abri pour spa. Certaines exceptions s’appliquent.

Demande de permis
Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants :

• Plan d’implantation à l’échelle, incluant les détails suivants :
  - Détails du contrôle de l’accès au spa (couvercle de sécurité ou autre);
  - Distance avec les bâtiments accessoires (existants ou projetés);
  - Dimensions et distance des limites du terrain pour un abri pour spa (si construit);
  - Identification des arbres à couper pour l’installation (si requis).
• Certificat de localisation existant;
• Soumission ou contrat d'achat;
• Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque.

Pour une demande effectuée en personne, veuillez aussi remplir le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de la prise obligatoire du rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

Information :
Service d'urbanisme