Prévention des incendies

En raison du contexte de pandémie de la COVID-19, les protocoles des visites résidentielles annuelles en matière de prévention incendie et de vérification des avertisseurs de fumée, tel qu'exigé par le ministère de la Sécurité publique du Québec, ont été modifiés.

Les résidents visés par cette démarche doivent remplir le formulaire d'auto-inspection résidentielle en ligne. Il est également possible d'imprimer le formulaire.

Chaque étage d'une unité de logement doit être équipé d'un avertisseur de fumée. De plus, dans le cas d'un bâtiment résidentiel, la norme exige un avertisseur de fumée supplémentaire, à chaque étage, dans les aires communes d'habitation.

Dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments faisant l’objet de rénovations intérieures dont le coût estimé (aux fins de l’émission du permis de rénovation) excède 20 % de l’évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique.

Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée raccordés à un circuit électrique doivent être installés à l’intérieur d’un logement, ceux-ci doivent être reliés électriquement entre eux de façon à ce que tous se déclenchent automatiquement dès que l’un d’eux est déclenché.

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée exigés, incluant les réparations et le remplacement, lorsque nécessaire. Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée lors de location du logement ou de la chambre.

Le locataire d’un logement ou d’une chambre qu’il occupe pour une période de six mois ou plus doit prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée, incluant le changement de la pile au besoin ou le raccordement en permanence au circuit électrique. Si l’avertisseur de fumée est défectueux, il doit aviser le propriétaire sans délai.

Information :
Service de sécurité incendie

La norme CAN/CSA B-365 (édition courante) est le cadre de référence adopté afin de réglementer l’installation et l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide.

Lors d’une inspection, les normes de dégagement sont toujours celles utilisées par le fabricant de l’appareil, telles que spécifiées sur la plaque d’homologation fixée à l’appareil.

En cas d’absence d’une telle plaque, la norme mentionnée plus haut s’applique.

Toute cheminée doit être munie d’un capuchon et d’un pare-étincelle.

L’entreposage du bois de chauffage ne doit en aucun temps obstruer une voie de sortie ou un escalier.

La Ville n’émet aucun certificat de conformité relatif à l’installation de l’appareil. Toutefois, un rapport d’inspection est conservé au dossier.

Information :
Service de sécurité incendie

Il est permis d’utiliser un foyer extérieur dans votre cour en respectant les normes suivantes :

• Le foyer doit être installé à 15 pi de toute limite de propriété et à 10 pi de toute matière combustible (maison, cabanon, clôture, haie, corde à linge, patio de bois, etc.).
• Le foyer doit être muni d’une cheminée et d’un pare-étincelle.
• Vous pouvez faire brûler uniquement du bois sec, du papier et du carton. Les rebuts, les déchets, les végétaux et les immondices sont interdits.
• Le règlement de la Ville stipule qu’en aucun temps, l’émission de fumée ne devra gêner le voisinage. Dans le cas de non-respect de la réglementation, vous pourriez être passible d’une amende minimale de 100 $.

Évitez de faire un feu par jours de grands vents. Respectez votre voisinage! C’est une question de savoir-vivre.

Consultez aussi la rubrique feux à ciel ouvert.

Information :
Service de sécurité incendie

Il est interdit de faire un feu en plein air, que ce soit dans une rue ou une place publique, ou encore dans une cour privée. Toutefois, un permis peut être émis par le Service de sécurité incendie après vérification des lieux.

Un permis ne sera pas délivré pour un feu à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la période s’écoulant du 15 mai au 15 octobre.

L’autorité compétente peut restreindre ou refuser ce genre de permis si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées ou si le danger a augmenté.

Il est interdit de faire un feu à l'extérieur les jours où la vitesse du vente excède 20 km/h.

Le permis n’est pas accordé ou est automatiquement suspendu lorsque les feux en plein air sont défendus par les autorités gouvernementales (provinciales ou fédérales).

Il doit y avoir une surveillance constante et adéquate par une personne responsable d'âge adulte lors du feu en plein air. Elle doit pouvoir décider des mesures et des actions à prendre pour en garder le contrôle et en faire l’extinction.

Le permis ne libère pas celui qui l’a obtenu dans le cas d’une plainte ou de nuisance en regard de l’environnement et du voisinage. Dans cette situation, le brûlage est automatiquement suspendu.

Consultez aussi la rubrique foyer extérieur.

Information :
Service de sécurité incendie

En vertu du règlement sur la qualité de vie, l’usage de pétards, pièces de feux d’artifice, torpilles, chandelles romaines, fusées volantes ou d’autres pièces pyrotechniques est strictement interdit.

Toutefois, la tenue de feux d’artifice, sous l’autorité de la Ville ou autorisés par cette dernière, est permise.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux »  soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Information :
Service de sécurité incendie

Lors de ses inspections de prévention, le Service de sécurité incendie a constaté que plusieurs foyers préfabriqués de condominiums ou de bâtiments à logements multiples construits avant février 2008 présentaient des vices d’installation, vices susceptibles de causer un incendie et/ou d’accélérer la propagation d’un incendie. Ainsi, ces foyers pourraient être un risque pour la santé et la sécurité des citoyens qui résident dans ces immeubles et doivent faire l'objet d'une inspection avant de pouvoir être utilisés de nouveau.

Les propriétaires des immeubles visés par cette inspection obligatoire doivent remplir le formulaire d'inscription afin qu'un rendez-vous soit convenu pour l'inspection des installations.

Formulaire d'inscription Formulaire d'inscription

Le ramonage de votre cheminée est un élément essentiel permettant d’éviter l’accumulation de créosote à l’intérieur de celle-ci.

La cheminée doit être ramonée une fois par année minimalement. Dans les cas d’utilisation plus fréquente, un ramonage toutes les 5 cordes de bois brûlées est nécessaire.

Le propriétaire est tenu de présenter une preuve indiquant la date du dernier ramonage sur demande d’un inspecteur du Service de sécurité incendie.

La sollicitation porte-à-porte par les ramoneurs est strictement interdite.

Information :
Service de sécurité incendie