Résidence de tourisme (hébergement de courte durée)
Mise à jour 28 mars 2023 : Prenez note qu'un projet d’amendement de cette réglementation est en cours.
On entend par résidence de tourisme (AirBNB), un établissement qui offre de l’hébergement à une clientèle de passage en appartements, maisons meublées, incluant un service d’auto cuisine, pour lequel une attestation de classification valide a été délivrée conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2).
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Normes spécifiques
PartagerLa résidence de tourisme doit respecter les dispositions suivantes :
- l’immeuble doit être situé dans une zone résidentielle unifamiliale (R-1);
- la superficie du terrain sur lequel se trouve une résidence de tourisme doit être d’au moins 5000 m²;
- une seule résidence de tourisme est autorisée par terrain;
- la résidence de tourisme peut être située dans un bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire;
- tout affichage est interdit, sauf le panonceau autorisé par le ministère du Tourisme du Québec.
Information :
Service d'urbanisme -
Certificat d’occupation
PartagerPour exploiter une résidence de tourisme, le propriétaire doit obtenir un certificat d’occupation. Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit démontrer qu’il détient les autorisations gouvernementales requises, ainsi que l’autorisation du propriétaire ou, le cas échéant, du syndicat de copropriété régissant le logement visé.
Information :
Service d'urbanisme