Travail à domicile

Le travail à domicile est permis dans les habitations se trouvant sur le territoire de Boisbriand.

Un travail à domicile est un travail exercé par une personne physique ou morale à l’intérieur de sa résidence principale pour son propre compte ou en société.

Un certificat d’occupation est nécessaire avant d’effectuer l’aménagement d’un bureau à domicile et de l’utiliser. Veuillez trouver ci-après la liste des usages autorisés comme travail à domicile ainsi que les principales conditions à respecter.

Usages autorisés :

• Bureaux de professionnels (tels qu’énumérés au Code des professions).
• Production artisanale : les métiers d’art et, de manière non limitative, la sculpture, la peinture, le graphisme, la céramique et le tissage.
• Travail administratif (dans la mesure où seul du matériel de bureau est nécessaire à l’exercice du travail). **

** Depuis le 1^er janvier 2019, aucun certificat d’occupation n’est nécessaire pour le travail à domicile lorsqu’il constitue du travail administratif tel que prévu au Règlement RV-1441 sur le zonage.

Conditions :

• Le travail à domicile doit être pratiqué à l’intérieur de l’habitation.
• La superficie maximale affectée au travail à domicile ne doit pas dépasser 50 m² (538,2 pi²) sans toutefois dépasser 30 % de la superficie habitable du logement.
• Il ne doit y avoir qu’une occupation du genre par logement.
• Une affiche d’une dimension maximale de 700 cm² (109 po²) est permise, installée à plat sur le bâtiment et indiquant uniquement le nom et l’occupation professionnelle.
• Aucun produit n’est vendu ou offert en vente sur place.
• Aucune activité liée ou nécessaire à l’exercice du travail à domicile n’est perceptible ou visible aux limites de la propriété (aucun bruit, aucune vibration, aucune odeur, aucune émanation, aucun rejet).
• Aucun entreposage extérieur n’est permis.
• Le travailleur à domicile réside dans l’habitation où il pratique son travail.
• Il ne doit pas y avoir plus d’une personne résidant ailleurs travaillant dans l’espace réservé aux fins du travail à domicile.
• La plage horaire permise pour accueillir de la clientèle est du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 21 h.
• Le travail à domicile est situé dans la résidence de l’occupant sans entrée distincte de son entrée principale. Aucune modification de l’architecture de l’habitation n’est visible de l’extérieur.

Veuillez noter qu’une taxe sur les immeubles non résidentiels sera imputée au compte de taxes annuel du propriétaire de l’immeuble et qu’un certificat d’occupation est requis.

Le certificat d’occupation est valide pour une période de 5 ans à compter de son émission. Celui-ci est renouvelable gratuitement s’il n’y a aucun changement depuis son émission.

Comment faire une demande de certificat :

• Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
• Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
  • Formulaire dûment rempli.
  • Deux copies du plan d’aménagement intérieur.
  • Certificat de localisation existant.
  • Un chèque de 75 $ couvrant les frais du permis.

Information :
Service d'urbanisme