Travaux de voirie

Les travaux de construction ou de modification des entrées charretières exigeant une coupe de bordures de rue sont exécutés par la Ville aux frais du propriétaire du bâtiment. Lors de la demande, le propriétaire doit déposer une somme égale à l’estimation du coût des travaux préparée par la Ville.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement traitant des tranchées dans la voie publique, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l’emprise de rue, entre autres d’asphalter les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés.

Le propriétaire riverain doit voir à entretenir les fossés jusqu’aux limites du pavage ou de l’accotement de la rue. L’entretien comprend la tonte de gazon et le nettoyage de tout débris ou dépôt.

La Ville réalise, à ses frais et lorsque requis, le reprofilage des fossés situés dans les emprises de rue. Après le reprofilage, la Ville n’est pas tenue de gazonner les surfaces touchées par les travaux.

La canalisation d’un fossé de type « fossé de ligne » est permise à la condition de présenter une étude préparée par un ingénieur et d’obtenir l’approbation des travaux par la Ville avant d’entreprendre les travaux.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement traitant des accotements, de la canalisation des fossés, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Les travaux de construction des entrées de service, depuis la ligne de rue jusqu’aux conduites principales, ainsi que leur raccordement avec ces dernières, sont effectués par le propriétaire et à ses frais. Le propriétaire doit engager un entrepreneur qualifié pour exécuter ces travaux.

Tous les travaux doivent être effectués conformément aux normes de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) et du Service du génie de la Ville. La construction en tunnel des entrées de service sous les trottoirs et les bordures de béton sont interdites. La conduite d’entrée de service doit être raccordée à angle droit avec la conduite principale ou perpendiculairement à la ligne d’emprise de rue. La conduite doit être installée en ligne droite ou, s’il y a lieu, au changement de direction, elle doit être munie d’un regard d’égout.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement traitant des raccordements d’égouts, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Certains projets de construction ou de réaménagement nécessitent le déplacement de bornes-fontaines, de lampadaires, de bordures de rue, de mail central ou d’autres équipements municipaux.

Dans tous les cas, les travaux sont exécutés par la Ville (ou ses mandataires) aux frais du propriétaire, selon les modalités suivantes :

• Le propriétaire doit déposer un plan montrant les infrastructures existantes ainsi que les déplacements proposés.
• La Ville prépare un devis estimatif du coût des travaux et exige en dépôt une somme équivalente avant le début des travaux.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement traitant des tranchées dans la voie publique et des raccordements d'égouts, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Afin d’éviter tout danger d’écoulement d’eau de surface depuis la rue vers le sous-sol, aucune entrée d’accès en dépression n’est permise à moins de respecter les normes suivantes :

• La rampe ou l'allée d’accès à la rue ne doit pas avoir une pente supérieure à 10 %.
• Cette pente débute à au moins 1,20 m de la ligne d’emprise de rue.
• La rampe doit comprendre un bombement de 75 cm (3 po) plus haut que le centre du pavage, tel que démontré au plan annexé au règlement traitant des tranchées dans la voie publique, du raccordement d'égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

L’installation, l’entretien et le remplacement d’un compteur d’eau sont prévus au règlement sur la régie et l’administration de l’aqueduc, fixant la taxe d’eau et établissant la compensation pour le service d’égout et l’assainissement des eaux usées. Des dispositions applicables aux compteurs d'eau sont aussi prévues au règlement qui traite du raccordement à l'aqueduc municipal.

• Les compteurs d'eau sont fournis par la Ville et installés aux frais du propriétaire, bien que la Ville en demeure propriétaire.
• Dans un bâtiment où un seul compteur d’eau est requis, ce dernier doit être installé à l’intérieur du bâtiment, immédiatement après la vanne d’arrêt intérieure.
• Il est interdit d’obstruer le compteur d’eau et de modifier la conduite d’eau reliant le compteur à l’aqueduc principal.
• Le compteur d'eau doit être installé dans un endroit facile d’accès, d’entretien et de lecture par un représentant de la Ville. D'ailleurs, lorsque le propriétaire recouvre le compteur d’eau avec des matériaux, une porte d’accès d’au moins 30 cm par 30 cm doit être aménagée. La Ville ne peut être tenue responsable si le mur couvrant le compteur d'eau doit être altéré pour y permettre l’accès.
• Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement et à la protection du compteur d’eau. Il doit notamment vérifier la présence d’un écoulement d’eau provenant du compteur ou de ses composantes, et en aviser sans délai le Service des travaux publics, le cas échéant. Au besoin, le propriétaire peut demander l’inspection et la vérification du compteur d'eau. Toutefois, les frais seront à sa charge s’il s’avère que le compteur est en bon état de fonctionnement. Rappelons que le propriétaire peut être tenu responsable des dommages résultant d’une fuite d’eau du compteur ou de ses composantes, à moins qu’il ne prouve que la fuite résulte d’un événement exceptionnel et imprévisible.
• Dans tous les cas d’usure normale, le compteur d’eau est remplacé sans frais par la Ville. Dans tous les autres cas, il est remplacé aux frais du propriétaire.
• Sur demande, le propriétaire doit informer la Ville de la lecture de son compteur.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

L’ouverture et la fermeture de l’eau, l’utilisation des bornes-fontaines, vannes, regards d’égouts et conduites ou de tout autre appareil appartenant à la Ville ne peuvent être faits que par les employés autorisés de la Ville, sous peine d’amende suivant le règlement qui traite des raccordements à l'aqueduc municipal.

Ouverture de l’eau (construction neuve)

Faites votre demande auprès du Service des travaux publics 24 heures à l’avance.

• Pour les constructions neuves, pendant les heures d’ouverture, le service est gratuit. Il doit y avoir quelqu’un à l’intérieur du bâtiment.
• Assurez-vous que la boîte de service (bonhomme à eau) est accessible.

Fermeture et ouverture de l’eau (travaux de réparation)

• Pendant les heures d’ouverture, le service est gratuit. Vous pouvez faire une demande de fermeture de l’eau au Service des travaux publics. Seul un employé municipal est autorisé à effectuer cette opération.
• Des frais seront perçus si la fermeture de l'eau a lieu en dehors des heures régulières de travail. Un avis de 24 heures est apprécié.
• Il doit toujours y avoir une personne à l’intérieur de la résidence pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite.
• Il est prohibé de modifier la conduite d’eau entre le compteur et l’aqueduc principal.
• Il est interdit de fermer et ouvrir l’eau par la boîte de service (bonhomme à eau). Seuls les employés municipaux sont autorisés à fermer et ouvrir l’eau.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Conformément au règlement RV-478, tous travaux de construction ou de réparation d'entrée de service d'aqueduc, d'égout sanitaire ou pluvial doivent être inspectés par la Ville.

Un rendez-vous doit être pris auprès du Service du génie, et ce, au moins 72 heures avant le début des travaux.

Les journées d'inspection sont du lundi au jeudi inclusivement. Aucune inspection ne sera réalisée les vendredis et les jours fériés.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Lorsque survient un incident causé par le bris ou l’obstruction d’une conduite de la Ville, communiquez immédiatement avec le Service des travaux publics.

Si l’événement se produit le soir, la nuit ou la fin de semaine, communiquez avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville au 450 435-2421; son personnel sera en mesure de joindre la personne de garde à la Ville.

Quelles que soient les circonstances, le propriétaire ne peut intervenir, réparer ou toucher un équipement de la Ville, à moins d’une autorisation particulière du représentant de la Ville qui s’est rendu sur les lieux.

Si le bris est situé sur une propriété privée, le raccordement d’aqueduc à la ligne de rue sera fermé et le propriétaire devra effectuer les réparations nécessaires sur sa propriété.

Les travaux de remise en état sont régis par le règlement sur les tranchées dans la voie publique ainsi que le raccordement d'égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc.

Si vous voulez présenter une réclamation à la Ville suite à un bris ou à l’obstruction d’une conduite de la Ville, consultez le formulaire Intention de réclamer.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.