Canalisation des fossés

Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l’emprise de rue, entre autres d’asphalter les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés.

Le propriétaire riverain doit voir à entretenir les fossés jusqu’aux limites du pavage ou de l’accotement de la rue. L’entretien comprend la tonte de gazon et le nettoyage de tout débris ou dépôt.

La Ville réalise, à ses frais et lorsque requis, le reprofilage des fossés situés dans les emprises de rue. Après le reprofilage, la Ville n’est pas tenue de gazonner les surfaces touchées par les travaux.

La canalisation d’un fossé de type « fossé de ligne » est permise à la condition de présenter une étude préparée par un ingénieur et d’obtenir l’approbation des travaux par la Ville avant d’entreprendre les travaux.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement traitant des accotements, de la canalisation des fossés, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.