Normes de la communauté métropolitaine de Montréal

Le Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux est entré en vigueur en avril 2009 et s'applique à tous les usagers des réseaux d'égouts municipaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cette dernière a délégué à la Ville de Boisbriand, l’application des normes édictées par son règlement.

Certaines dispositions, dont les normes de rejet ont pris effet en janvier 2012. Depuis, les établissements industriels les plus significatifs en terme de développement ont réalisé une caractérisation de leurs effluents en vue d'effectuer un diagnostic de leur situation et de se préparer aux nouvelles normes de rejet établies par la CMM.

Le rapport de cette caractérisation doit être transmis au directeur du Service du génie dans les 180 jours après la prise de l'échantillon supervisée par un membre de l'OIQ, de l'OCQ ou de l'OTPQ.