Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Le gouvernement du Québec élabore actuellement une mesure majeure afin de s’adapter aux changements climatiques, soit la modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables. 

Ainsi, le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, en vigueur depuis le 1^er mars 2022, remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et lève la zone d’intervention spéciale (ZIS) mise en place par le gouvernement du Québec après les inondations majeures de 2019.

Ce régime transitoire modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les milieux hydriques et met notamment en place un régime d’autorisation municipale. Donc, pour effectuer certains types de travaux, une personne vivant ou effectuant certaines activités en zone inondable, en rive ou en littoral doit demander une autorisation municipale ou ministérielle, selon le cas.

Le régime transitoire s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur du projet. 

Projet de modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables

Le projet de modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables, repose sur trois piliers distincts : 

• Un cadre réglementaire modernisé pour l’encadrement des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité.
• Une nouvelle génération de cartographies de zones inondables, qui les présentera par couleurs selon quatre classes d’intensité, allant de faible à très élevée. Elles seront représentatives des risques d’inondation sur un territoire donné et feront référence aux contraintes, aux restrictions et aux permissions définies dans le cadre réglementaire modernisé.   
• Un règlement pour encadrer les ouvrages de protection contre les inondations. 

Cet ensemble de mesures entrera en vigueur au printemps 2025.

Pour consulter la cartographie préliminaire fournit par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) :

Cliquez ici Cliquez ici

Une section questions-réponses est également accessible. 

Par ailleurs, une consultation sur ce projet est menée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques et des Parcs, du 30 septembre au 17 octobre 2024. Les personnes intéressées pourront émettre leurs commentaires, mais également poser leurs questions. 

Pour en apprendre davantage sur le régime transitoire ainsi que sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, consultez le site Internet du gouvernement du Québec. 

Pour toute question en lien avec la nouvelle cartographie, veuillez communiquer avec la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) par courriel à bpgri@cmm.qc.ca.