Règlements d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Le plan d’urbanisme constitue un document important en matière de planification de l’aménagement de son territoire.

C’est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :

• d’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers sectoriels (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de l’environnement, loisirs, équipements municipaux) tout en tenant compte des potentiels et des contraintes d’aménagement du milieu naturel et bâti ainsi que des préoccupations et des attentes formulées par les citoyens et les organismes lors de la consultation publique;
  
  
• de définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité (p. ex., parcs et espaces verts, équipements de loisirs et culturels, infrastructures routières, réseaux cyclables, stationnements, approvisionnement en eau);
  
  
• de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux (p. ex., travaux de voirie, séquences du développement domiciliaire, programme de revitalisation et subventions à la rénovation, acquisition d’immeubles, gestion des déchets). Il en découle une programmation de première importance pour la préparation du programme triennal des immobilisations (PTI) et pour le budget annuel;
  
  
• de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l’aménagement;
  
  
• de compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d’aménagement et de développement régional;
  
  
• de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu’il peut vouloir instaurer au sein des règlements d’urbanisme (p. ex., zonage, lotissement, implantation et intégration architecturale, réglementation des usages dérogatoires, des nuisances, projets particuliers).

Règlement RV-1440 Codification administrative au 8 décembre 2021

Annexe I Plan 1 - Composantes identitaires et structurantes

Annexe I Plan 2 - Contraintes naturelles

Annexe I Plan 2.1 - Contraintes anthropiques

Annexe I Plan 3 - Structuration des milieux de vie

Annexe I Plan 4 - Concept d'organisation spatiale

Annexe I Plan 5 - Affectations.pdf

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le zonage permet notamment au conseil municipal de :

• découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
• classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
• régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :

• développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol;
• minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;
• protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate;
• contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager;
• tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
• faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
• garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.

Règlement RV-1441 Codification administrative au 27 septembre 2023.pdf

Annexe I Plan de zonage au 8 décembre 2021.pdf

Annexe II - Plan des milieux humides

Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 101 à 143

Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 201 à 289

Annexe III Grilles des usages et normes_Zones 301 à 326.pdf

Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 401 à 483

Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 501 à 528

Annexe III.1 - Normes sur l'entretien arboricole et horticole (document disponible en format papier seulement)

Annexe III.2 - Normes sur l'aménagement paysager (document disponible en format papier seulement)

Annexe IV - Cotes de crues pour la rivière des Mille-Îles

Annexe IV - Cotes de crues pour la rivière des Mille-Îles_Plan

Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0707

Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0807

Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0907

Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0908

Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-1008

Annexe VI - Plan des zones sensibles au bruit routier et ferroviaire

Annexe VI.1 - Plan des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain_Feuillet C31H12-050-0502

Annexe VI.1 - Plan des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain_Feuillet C31H12-050-0503

Annexe VI.2 - Utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain - Usage résidentiel de faible à moyenne densité

Annexe VI.3 - Utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain - Usages autres que résidentiel de faible à moyenne densité

Annexe VII - Politique de protection des rives

Annexe VIII - Plan du couvert forestier

Annexe IX - Plan des secteurs autorisant les enseignes électroniques

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Il permet aussi à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.

Codification administrative du Règlement RV-1442 sur la construction

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Le règlement de lotissement permet au conseil municipal :

• de contrôler le découpage des lots sur son territoire;
• de restreindre le lotissement dans certains secteurs;
• de régir les voies de circulation.

Codification administrative du Règlement RV-1443 sur le lotissement

Le règlement sur l’émission des permis et certificats permet d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.

Le règlement permet aussi d’exiger des documents selon le projet de construction. Une liste de documents requis selon le type de projet est disponible au Service d’urbanisme.

Codification administrative du Règlement RV-1444 sur l’émission des permis et certificats

L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique, ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie (p. ex., développement d'un nouveau quartier, insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation) ou à ceux qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier (p. ex., un quartier ancien, un secteur boisé).

Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

Dans la plupart des cas, l'enjeu réglementaire sous-jacent à l'approbation d'un PIIA sera d'assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d'aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux. Chaque projet est en soi unique puisqu'il s'inscrit sur un site, un quartier, une époque.

Règlement RV-1447 Codification administrative au 15 septembre 2021.pdf