Comité consultatif d'urbanisme et de toponymie
Mandat
- Il est obligatoire par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
- Analyse et fait des recommandations au conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures, changements de zonage et relativement au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- Fait des recommandations sur les sujets en lien avec la toponymie en se basant sur la Politique de dénomination toponymique;
- Prépare pour le conseil municipal un recueil toponymique des lieux et rues nommés aux fins de promotion culturelle, et ce, dans l'esprit de la politique de toponymie;
- Fait des recommandations au conseil municipal pour la préservation et la promotion du patrimoine bâti.
Membres
Daniel Kaeser, président.
Jonathan Thibault, vice-président.
Patrick Thifault, citoyen.
Caroline Laberge, citoyenne.
Gilles Daigneault, citoyen.
Le directeur du Service d'urbanisme assiste aux réunions et agit comme secrétaire du comité.
Fonctions
- Assister le conseil dans l’élaboration de ses politiques d’urbanisme;
- Analyser toute demande de modification à la réglementation d’urbanisme soumise par le Conseil municipal et lui en faire rapport;
- Donner des avis sur toute question d’interprétation et d’application des règlements d’urbanisme sur des questions spécifiques référées par le conseil;
- Étudier et de donner des avis sur toute demande ayant pour objet :
- Évaluer un projet de lotissement;
- Approuver ou non des plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale (PIIA);
- Accorder ou non une dérogation mineure;
- Approuver ou non un programme particulier d’urbanisme;
- Étudier et de donner des avis sur les plaintes relatives à un règlement d’urbanisme;
- Étudier et de donner des avis sur les équivalences des matériaux et des genres de construction autres que ceux prescrits aux règlements de zonage et de construction.