Terrains contaminés
La Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) (LQE) oblige le propriétaire d’un terrain contaminé à transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre foncier. Sur réception du document, le ministère en transmet une copie à la municipalité où est situé le terrain.
Suivant les avis reçus par le ministère, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. À ce sujet, le ministère tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du ministère.
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Liste des terrains contaminés
PartagerÀ jour au 26 février 2024
Le Service du greffe tient à jour une liste des terrains contaminés sur le territoire de Boisbriand, tel que requis par l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2). Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis reçus du ministère.
Liste des terrains contaminésNuméro(s) de lot Adresse Avis 79-110 355, montée Sanche Avis de contamination
Avis de décontamination
2 106 477
2 505 097
2 699 034
2 769 488
2 769 491
2 769 492
2 769 728
2 769 730
2 769 731
2 500, boulevard de la Grande-Allée Avis de contamination
Avis de décontamination
3 490 640
3 490 6412 500, boulevard de la Grande-Allée
Avis de décontamination
Avis de décontamination
5 504 808
5 504 811
5 292 269
5 327 155
5 397 711
5 457 19720 855, chemin de la Côté Nord Avis de contamination
Avis de décontamination
5 451 072 520 à 580, avenue Papineau Avis de contamination
Avis de décontamination
2 108 133 415, chemin de la Grande-Côte Avis de contamination
Avis de décontamination
5 799 248
5 799 256 à 5 799 260
5 799 276 à 5 799 279644, chemin de la Grande-Côte Avis de contamination
Avis de décontamination
4 680 993 Terrain vacant Avis de contamination
Avis de décontamination
3 006 356
3 006 367539 à 551, boulevard du Curé-Boivin Avis de contamination
2 502 556 Terrain vacant
Avis de contamination
3 006 357 535, boulevard du Curé-Boivin Avis de contamination
Avis de décontamination
5 292 268
5 292 269
5 504 809 et parties des lots
5 327 155
5 504 810 et 5 504 811
20 835-37, chemin de la Côte-Nord
20 855, chemin de la Côte-NordAvis de contamination
6 138 103 Terrain vacant Avis de contamination
Avis de décontamination3 006 307 517 et 519, rue Papineau Avis de contamination
2 502 932
2 673 989
2 769 734
2 769 7423785, rue La Fayette ouest Avis de contamination
5 451 073 Terrain vacant, rue Provencher Avis de contamination
Avis de décontamination2 873 692 3715, rue La Fayette ouest Avis de contamination
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Réhabilitation
PartagerLa réhabilitation d’un terrain inscrit au registre du ministère peut ne pas être nécessaire. C’est le cas lorsque le résultat d’une étude de caractérisation démontre que le niveau de contamination des sols est jugé conforme à l’usage actuel du terrain.